I - Conditions Générales relatives à la boutique Campus For Mind

Article 1 : Application
Les présentes conditions s’appliquent pour tous les produits achetés auprès de la boutique Campus For Mind.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat de la formation.
Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans en avertir préalablement les clients.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.campusformind.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. 

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans la boutique web de Campus For Mind.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site "campusformind.com" à la date de la commande du Client. En conséquence, le Client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.

Article 2 : Force majeure
Campus For Mind ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

Article 3 : Identification
Nom : Campus For Mind
Adresse : 2 rue du douet Garnier
Code postal/Ville :  44 000 / NANTES
Pays : France

- Site Internet : www.campusformind.com

- Adresse Mail : contact@campusformind.com

Campus For Mind est à votre disposition pour toutes désinscriptions de newsletters, justificatifs, factures, demande d’information.

II - Conditions Générales relatives aux produits immatériels

Article 4 : Accord
Tout achat de produits immatériels signé du consommateur par un simple clic de souris sur le site internet de Campus For Mind constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente ; de même en ce qui concerne l’achat de formation par bon de commande.
Le clic de souris associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 5 : Copyright
Campus For Mind est une marque déposée. Tous droits réservés. L'utilisation de ce service est réservée exclusivement et strictement à un usage personnel ou professionnel. 
Toute reproduction, représentation, ou diffusion, des produits proposés par Campus For Mind, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support, à titre gratuit ou onéreux, est interdite et expose son (ses) auteur(s) à des poursuites.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française.

En cas de litige, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.

Article 6 : Responsabilité
Campus For Mind ne saurait être tenu responsable pour les informations contenues dans ce site ou pour toute interprétation erronée que le lecteur pourrait en faire : des erreurs involontaires ont pu se glisser dans ces informations, les informations techniques ou commerciales ont pu changer depuis leur parution, la mise en pratique de toute information doit être adaptée au cas par cas.

Campus For Mind ne peut être tenu responsable en cas d’échec du stagiaire lors d'une formation, pour le mauvaise usage d'un produit audio, ou en cas d’un contenu pédagogique jugé insuffisant ou inadapté par le stagiaire.

La société gérant le site "campusformind.com" et "campusformind.org" ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d'accès aux Sites depuis d'autres sites, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des Sites, des vitesses de téléchargement, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité de ses services, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

Il incombe au Client, comme à tout Internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, la société gérant les sites "campusformind.com" et "campusformind.org" ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.

Le Client est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder aux Sites. En aucun cas la société gérant les sites "campusformind.com" et "campusformind.org" ne saurait être tenue responsable si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.

III - Conditions Générales relatives à la personne

Article 7 : Loi informatiques et libertés (France)
À tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour cela, il vous suffit de contacter notre équipe, par e-mail. 

Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres promotionnelles de la part de Campus For Mind, il vous suffit de nous le signaler par courrier ou par e-mail. Vos coordonnées seront alors supprimées de notre fichier client.

IV - Conditions relatives au paiement

Article 8 : Modalités de paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire

Votre commande sera validée et votre compte débité le jour de l'enregistrement de cette dernière. 

- par chèque bancaire :
Au delà d’un délai de 15 jours, sans réception de votre chèque, votre commande sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation par notre banque.

- par virement bancaire :
Votre commande sera validée lorsque notre banque nous confirmera l'acceptation du paiement par virement. Les frais de virement sont à la charge du client.

- par PayPal :
En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent.


Article 9 : Défaut de Paiement
Tout paiement non honoré suspendra automatiquement l’accès à la formation souscrite.

Campus For Mind se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 10 : Remboursement de produits immatériels
Aucun remboursement ne pourra avoir lieu concernant les produits immatériels pour motifs suivants : formation non suivie, formation non terminée, formation non validée, formation insatisfaisante, contenu pédagogique inadéquat, résultats inefficaces, problème de connexion à la plateforme de formation, ou tout autre motif émanant de l’avis subjectif du stagiaire.

Article 11 : Remboursement de produits matériels
Aucun remboursement n'aura lieu concernant les produits matériels sans preuve flagrante de disfonctionnement ou de non réception des produits prévus dans la commande.

V - Conditions relatives à l'exécution des services

Article 12 : Accès au site Internet
L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Campus For Mind et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. 
L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

Article 13 : Disponibilité des services

Les services sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.

La société gérant le site Campus For Mind se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès pour des raisons technique et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait et s'engage à réouvrir l'accès aux sites campusformind.com et campusformind.org dans les meilleurs délais